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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 821 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les professionnels participant à la mission de service public de permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314‑1 du même code à se doter de dispositifs d’analyse biochimique rapide, à l'occasion du renouvellement du matériel médical. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret.
Cette expérimentation est financée par le fonds mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre, sur des zones caractérisées par une offre de soin insuffisante, aux professionnels participants à la mission de service public de permanence des soins de se doter, lors du renouvellement du matériel médical, de dispositif d’analyse biochimique rapide à réaliser en autonomie ou sous la supervision d’un professionnel.
La démographie médicale ne reviendra à un niveau acceptable qu’à partir de 2030. Jusque là, la France devra faire face à une pénurie de médecins et les français.es à des difficultés d’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux (mais pas uniquement).
C’est une situation que nous devons collectivement accepter et affronter. Aussi, afin d’éviter des déplacements inutiles des professionnels et une utilisation inappropriée des services d’urgence, la présente expérimentation a vocation à proposer à ce que l’ensemble des professionnels participant à la mission de permanence des soins, prioritairement sur des zones sous denses, puissent être dotés de technologies d’analyse biomédicale rapide. Ces technologies permettent de poser des diagnostics particulièrement rapidement : crise cardiaque etc. et donc aident le professionnel à une prise de décision rapide et efficiente pour éviter tout incident dans la prise en soin des patients.
Il est proposé que cette expérimentation puisse être financée via le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Tel est l’objet du présent amendement.
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