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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 759 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 3 (consulter les débats)
I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalités de mise en œuvre de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant du I du présent article. Ce décret détermine également les compétences et les modalités d’accès, qui comprennent notamment la possibilité d’obtenir une validation des acquis de l’expérience, des infirmiers en pratique avancée à l’exercice de soins de premier recours.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition des députés du groupe socialiste et apparentés et du travail mené par le groupe de travail transpartisan porté par Guillaume Garot. Il propose de permettre aux infirmiers d’exercer en pratique avancée (IPA) dans les CPTS également.
Des protocoles de coopération définis par les soignants permettrait ainsi aux IPA de pouvoir réaliser des soins primaires, et de réaliser des actes, à la demande du médecin traitant, à destination des patients affectés d’une maladie chronique.
Cette délégation des actes, en réduisant la charge de travail des médecins généralistes, permet ainsi d’améliorer l’accès aux soins et la qualité des soins, en particulier dans les zones dont la démographie médicale est insuffisante.
Le Groupe Ecologiste rappelle toutefois que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien financier et matériel des infirmiers en pratique avancée par l’Etat, en particulier lors de leur formation.
Tel est l’objet du présent amendement.
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