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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 768 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnostic territorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissions dédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis à l’article L. 1434‑10. » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose d’ouvrir la possibilité au sein du conseil territorial de santé de créer des commissions dédiées à l’atteinte d’objectifs prioritaires, dans le cas où le diagnostic territorial de santé l’exige.
Ces commissions permettent ainsi de coordonner les efforts pour répondre au mieux aux besoins de santé prioritaires dans un territoire donné. Elles peuvent, par exemple, concerner la santé mentale, la santé sexuelle et reproductive, la santé de enfants et jeunes adultes ou encore la santé environnementale.
Tel est l’objet du présent amendement, inspiré de recommandations de l’organisation France Urbaine.
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