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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 769 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé de l’enfant et du jeune adulte, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé le recteur d’académie, afin de pouvoir construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire.
Tel est l’objet du présent amendement, proposé par l’organisation France Urbaine.
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