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Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

29 amendements trouvés


17/06/2023 — Amendement N° 676 au texte N° 1359 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols veille à ce que cet objectif de préservation naturelle des sols soit strictement concilié avec les problématiques locales spécifiques liées notamment à la construction de...

17/06/2023 — Amendement N° 607 au texte N° 1359 - Article 1er (Rejeté)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon...

I. – À l’alinéa 2, supprimer la référence : « , 3° ». II – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis A La dernière phrase du 3° est ainsi rédigée : « L’approbation des objectifs et de la trajectoire zéro artificialisation nette est fixée conjointement à celle de la révision du schéma d’aménagement régio...

17/06/2023 — Amendement N° 601 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castor, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Monnet, M. Nadeau,...

L’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces objectifs ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Guyane. Un décret en Conseil d’État détermine en concertation avec la collecti...

16/06/2023 — Amendement N° 470 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « G. – En Outre-Mer et en Corse, la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols intègre les conclusions des plans d’aménagement et de développement durable en ce qu’ils constituent des projets d’intérêt général répondant aux conditions fixées par ...

16/06/2023 — Amendement N° 469 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour envisager, dans les outre-mer et en Corse, les voies et moyens d’une prise en compte adaptée des enjeux spécifiques de ces milieux insulaires et littoraux. Exposé sommaire : L'article 10 est d'évidence trop superficiel...

16/06/2023 — Amendement N° 468 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

Compte-tenu de leur spécificité insulaire et de leur extrême fragilité environnementale, un rapport est établi avant 2026 sur l’évolution du ratio entre consommation foncière des communes, notamment littorales, et revitalisation de ces communes et de leur établissement de coopération intercommunale de rattachement. Exposé sommaire : Cet amend...

16/06/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 1359 - Article 7 (Rejeté)
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas dans les départements et collectivités d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution ni en Corse. » Exposé sommaire : La caractère insulaire de ces régions et/ou la présence de schémas régionaux ou de plan d'aménagement et de développement durable rép...

16/06/2023 — Amendement N° 346 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation des communes de 2 000 habitants ou moins, classées en zone de revitalisation rurale et ayant subi une perte démographique constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques durant les dix dernières années. Ce rapport d...

16/06/2023 — Amendement N° 345 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Le second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par les mots : « , à l’exception des communes de 2 000 habitants ou moins, classées en zone de revitalisation rurale et ayant subi une perte démographique constat...

16/06/2023 — Amendement N° 344 au texte N° 1359 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Pour les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique continue durant les dix dernières années, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, la déclinaison territoriale des objectifs mentionnés au présent a...

16/06/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Cinq représentants des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la représentation des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale dans la composition de la co...

16/06/2023 — Amendement N° 288 au texte N° 1359 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’exclusion des règles relatives aux objectifs et aux trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés au deuxième alinéa ...

16/06/2023 — Amendement N° 287 au texte N° 1359 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’exclusion des règles relatives aux objectifs et aux trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés au deuxième alinéa de l...

16/06/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur », les mots : « À titre consultatif, les députés et sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la représentation de l'ensemble des députés et sénateur du périmètre de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialis...

16/06/2023 — Amendement N° 285 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au périmètre du grand projet les aménagements induits par la réalisation d'un EPR. La construction d'un réacteur nucléaire impliqu...

16/06/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1359 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou une carte communale ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après l’année : « 2026 » insérer les mots : « , ou une carte communale en cours d’élaboration, ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Lorsque le présent 3° <...

16/06/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions de réforme de la fiscalité locale pour améliorer la lutte contre l’artificialisation des sols. Le présent rapport s’attardera à étudier les leviers disponibles pour renforcer les outils fiscaux contre la ...

16/06/2023 — Amendement N° 281 au texte N° 1359 - Article 12 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation, le sursis à statuer ne peut pas s’appliquer à la construction de logements locatifs sociaux et pour les opérations mixtes immobilières, dont la part de construction de logements locatifs sociaux représente au moins la moitié de l’opération. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

16/06/2023 — Amendement N° 224 au texte N° 1359 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’article L. 151‑13 du code de l’urbanisme, il est inséré un article 151‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑13‑1. – Pour les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique continue durant les dix dernières années, constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques...

16/06/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux d’accompagnement par l’État des collectivités territoriales d’outre-mer en matière d’ingénierie locale afin de nourrir leur propre expertise et adapter leurs documents d’urbanisme aux besoins et évolutions prév...