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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 468 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, M. Peu.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14 (consulter les débats)
Compte-tenu de leur spécificité insulaire et de leur extrême fragilité environnementale, un rapport est établi avant 2026 sur l’évolution du ratio entre consommation foncière des communes, notamment littorales, et revitalisation de ces communes et de leur établissement de coopération intercommunale de rattachement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la situation très précaire des outre-mer insulaires et de disposer d'une bonne appréciation de l'enjeu des politiques au regard des difficultés de ces collectivités en outre-mer. Et ceci si possible avant que ne soit modifiés les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux en 2027.
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