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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 286 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »,
les mots :
« À titre consultatif, les députés et sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la représentation de l'ensemble des députés et sénateur du périmètre de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Compte tenu des difficultés d'application des mesures de l'objectif ZAN déjà éprouvées, il est crucial que l'ensemble des élus législateurs puissent prendre part au travail de ladite conférence régionale afin d'en évaluer la pertinence. Pour éviter un déséquilibre politique important dans la composition de cette conférence, la voix des parlementaires membres doit demeurer consultative.
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