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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 346 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation des communes de 2 000 habitants ou moins, classées en zone de revitalisation rurale et ayant subi une perte démographique constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques durant les dix dernières années. Ce rapport dresse un état des lieux précis à l’échelle nationale et départementale des communes concernées et présente des propositions relatives à l’adaptation du droit de l’urbanisme et de soutien aux actions engagées par ces communes pour maintenir leur population.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent exclure que les communes de moins de 2000 habitants, classées en zone de revitalisation rurale et connaissant une perte démographique continu depuis au moins deux recensements fasse l'objet d'une attention spécifique en matière d'urbanisme et de soutien aux actions de ces communes visant à maintenir leur population.
Ils proposent qu'un rapport soit remis au Parlement d'ici le 1er janvier 2024 sur la situation particulière de ces communes les plus fragilisées au plan national, faisant notamment état de mesures d'adaptation du droit de l'urbanisme.
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