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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 285 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer au périmètre du grand projet les aménagements induits par la réalisation d'un EPR.
La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. L'ensemble des aménagements connexes et induits par ce chantier, les routes, les besoins de logements pour accueillir l'ensemble des travailleurs, sont autant d'éléments qui vont se surajouter à l'artificialisation initiale. Par exemple, à Penly, l'artificialisation nécessaire pour réaliser les parkings accueillant les personnels du futur réacteur a été établie à 15 hectares et environ 42 hectares seraient nécessaires à la construction de logements accueillant les futurs salariés. La solidarité nationale envers ces grands projets exige que les territoires qui les accueillent ne soient pas pénalisés pour le reste de leur capacité d'aménagement qui sont vont être grevées par ces projets de très grande envergure.
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