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Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

76 amendements trouvés


23/02/2023 — Amendement N° CD59 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD54 au texte N° 762 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD62 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD49 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD53 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD58 au texte N° 762 - Article 9 A (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD50 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD63 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD61 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD57 au texte N° 762 - Article 5 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CD52 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2023 — Amendement N° CE109 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° L’intérêt de renforcer le service public de l’électricité pour améliorer la qualité de service, la sûreté des installations et garantir la stabilité des prix de l’électricité pour les usagers. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer que le rapport du Gouvernement intègre une...

23/02/2023 — Amendement N° CE108 au texte N° 762 - Article 3 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence à la qualification de projets d’intérêt général des réacteurs nucléaires pour la comptabilisation des objectifs d'artificialisation des sol...

23/02/2023 — Amendement N° CE106 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années. Exposé so...

23/02/2023 — Amendement N° CE101 au texte N° 762 - Article 5 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition inopérante à l'alinéa 3 : l'enfouissement des lignes électriques en souterrain sont aujourd'hui impossibles techniquement aux alentours d'un EPR. La maîtrise des souterrains est en effet requise pour un ensemble d'opérations relatives à la productio...

23/02/2023 — Amendement N° CE100 au texte N° 762 - Article 1er C (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Électricité de France assure la réalisation de ces constructions. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la maîtrise de la construction des futurs réacteurs nucléaires par EDF et préserver une souveraineté industrielle de cette technologie essentielle à...

23/02/2023 — Amendement N° CE96 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 5° L’intérêt de supprimer le dispositif de l'accès régulé et limité à l'électricité nucléaire historique, mentionné à l'article L.336-1 du code de l'énergie, et de restaurer les tarifs réglementés de ventes de l'électricité sans restrictions, afin de restaurer des moyens de financement stables et ...

23/02/2023 — Amendement N° CE97 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° L’article L. 142‑41 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il assure une mission de prospective scientifique en matière d’énergie, de maîtrise publique industrielle de la production énergétique et d’innovations en matière d’électricité, de gaz, d’énergie nucléaire, d’énergies...

23/02/2023 — Amendement N° CE98 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I de l’article L. 141‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la programmation pluriannuelle de l’énergie est révisée lorsqu’une modification législative a un impact sur les objectifs fixés par la politique énergétique en matière de production ou de...

23/02/2023 — Amendement N° CE105 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne

Après le b du I de l’article L. 151‑3 du code monétaire et financier, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Activités de recherche ou de production visant à concourir à la production de l’électricité issue de source nucléaire et autres activités portant sur des matériels, des produits ou des prestations de services, y com...