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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE100 (Tombe)

Publié le 23 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er C

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Électricité de France assure la réalisation de ces constructions. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir la maîtrise de la construction des futurs réacteurs nucléaires par EDF et préserver une souveraineté industrielle de cette technologie essentielle à l’indépendance énergétique nationale.

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