Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le titre III du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À l’article L. 336‑8, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2024 » ; 2° À compter du 1^er janvier 2024, le chapitre VI, le 1° de l’article L. 337‑1 et la section 4 du chapitre VII sont abrogés. Exposé sommaire : Le p...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi », les mots : « ou des opérations d’urbanisme, d’aménagement, d’infrastructures et équipements réalisés dans le cadre du label »Grand chantier« ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer que l'...

Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « , de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exiger un rapport exigeant et complet sur les moyens nécessaires à l’IRSN et au CEA pour a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 332‑2 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il assure également le pilotage de la recherche et de l’innovation sur les réacteurs européens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs de quatrième gé...

À l’alinéa 3, après le mot : « effort », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la recherche en matière d’énergie nucléaire doit être sous maîtrise publique. Le désinvestissement chronique en matière de recherche énergétique a conduit à l’abandon d’un certain nombre de projets de recherche,...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Toutefois, l’aménagement des espaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en préservant, lorsque cela est possible, la perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leurs intercommunalités sont informées en amont des travaux à venir dès lors que ces derniers peuvent avoir une incidence visuelle ou sonore perceptible depuis l’extérieur du site lors de la réalisation des travaux ou une fois ceux-ci réali...

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° (nouveau) Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. » Exposé sommaire : L’été dernier, en conséquence de la sécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement t...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs.

L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, le recours à des prestataires et à la sous-traitance est limité à un seul niveau et fait l’objet d’un contr...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités territoriales relevant du plan particulier d’intervention mentionné à l’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure proportionnellement à la moyenne triennale du montant de versement de la dota...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après évaluation du foncier disponible, des potentialités de requalification des friches existantes et des besoins de foncier constructibles induits par l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie nucléaire, les droits à construire nécessaires pour favoriser, notamment, l’ins...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités territoriales relevant du périmètre de la procédure de « Grand Chantier d’aménagement du territoire » proportionnellement à la moyenne triennale du montant de versement de la dotation globale de f...

I. – La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1333‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑17‑1. – Le responsable d’une installation nucléaire est responsable des maladies professionnelles ayant pour origine le niveau d’exposition des travailleur...