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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE33 (Tombe)
Publié le 17 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Toutefois, l’aménagement des espaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en préservant, lorsque cela est possible, la perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l’objectif de limiter l’artificialisation des sols soit intégré par les porteurs de projet. En effet, si la loi portant lutte contre le dérèglement climatique pose des objectifs comptables en matière d’artificialisation des sols, il y a un enjeu réel et biologique de préservation de la biodiversité, à travers la renaturation d’espaces artificialisés et la réduction de l’artificialisation des sols. Cet enjeu de préservation doit être pris en compte par les porteurs de projet, même si cela ne pèse pas sur les droits à construire des collectivités. Tel est le sens de cet amendement.
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