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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE25 (Tombe)
(1 amendement identique : CE239 )
Publié le 17 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.
À l’alinéa 3, après le mot :
« construction »,
insérer les mots :
« sous maîtrise publique ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usagers. Le présent amendement propose en conséquence de préciser que la construction de nouveaux réacteurs, en particulier de SMR, devra se faire sous maitrise publique.
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