Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

315 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2734 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

I. – La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées par décret. II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

17/10/2022 — Amendement N° 2731 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale. Exposé sommaire : Cet amendement vise avant tout à attirer l’attention du Gouvernement sur la problémat...

17/10/2022 — Amendement N° 2727 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, dans deux régions, harmoniser les règles de calcul du minimum de retraite agricole avec celles du Minimum contributif, en excluant du calcul des minima des conjoints, les pensions de réversion. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que...

17/10/2022 — Amendement N° 2725 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Frappé

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 27 En effet, l'article vient donner le plein pouvoir au ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale afin de fixer la baisse des tarifs des actes de biologie médicale. Cet article est contraire à tout les objectifs défendus par ...

17/10/2022 — Amendement N° 2722 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, dans deux régions, d’étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont détermi...

17/10/2022 — Amendement N° 2710 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

L’article L. 312‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rétabli : « Les députés et les sénateurs ainsi que les députés européens élus en France sont autorisés à visiter à tout moment et sans préavis les établissements sociaux et médico‑sociaux et lieux de vie et d’accueil mentionnés à l’article L. 312‑1. ». Exposé sommaire : ...

17/10/2022 — Amendement N° 2706 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article 51 de la n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Seules les entreprises dont le siège social est situé en France sont intégrées dans le reste à charge zéro pour l’optique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient accompagner et soutenir la ...

17/10/2022 — Amendement N° 2705 au texte N° 274 - Article 15 (Tombe)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la cinquième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,8 % » le taux : « 4,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler au gouvernement, son engagement quant à l’indexation des pensions de retraites sur l’inflation. Alors que le taux d’inflation pour l’année 2022 est de 5,4%, le...

17/10/2022 — Amendement N° 2697 au texte N° 274 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Au 1° de l’article L. 816‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 10 ans » sont remplacés par les mots : « 20 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les conditions d’attribution de l’ASPA aux personnes étrangères afin de réévaluer à due concurrence la dotation allouée aux ressortissants français. La réforme de l’ASPA de...

17/10/2022 — Amendement N° 2692 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre » la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale d...

17/10/2022 — Amendement N° 2689 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : ««Les assurés sociaux qui ne peuvent justifier d’un médecin traitant, faute de praticiens disponibles dans leur zone d’habitation, peuvent déroger à l'alinéa 4 du présent article en maintenant la téléconsultation pour donner lieu à l'indemnité journalière. Les zones d'habitations concernées sont déf...

17/10/2022 — Amendement N° 2675 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, Mm...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du...

17/10/2022 — Amendement N° 2672 au texte N° 274 - Article 15 (Tombe)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Après le mot : « CNRACL », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la réforme des retraites qui apparait dans l’annexe B. Cette réforme n’est pas acquise pour le gouvernement et une grande majorité des français y sont opposés (70%). Prévoir des chiffres de recett...

17/10/2022 — Amendement N° 2642 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Schr...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 314‑12 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent, à la demande du patient suivi auparavant au domicile, poursuivre en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes toute prise en charge nécessai...

17/10/2022 — Amendement N° 2629 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale, introduit par l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, au plus tard le 1er septembre 2023. Il met à même toute organisation du secteur co...

17/10/2022 — Amendement N° 2627 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux parcours de soins des mineurs victimes de violences sexuelles ou qui en présentent les symptômes médicaux, afin de l’informer sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de fin...

17/10/2022 — Amendement N° 2626 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑59 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑59. – I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de l...

17/10/2022 — Amendement N° 2608 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Chenu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Manque de clarté. L’article ne précise pas comment obtenir les arrêts de travail dans le cadre d’une téléconsultation dans les déserts médicaux, alors que les habitants de ces zones ne sont pas toujours nécessairement rattachés à des médecins traitants ou n’ont pas toujours consulté d’autres médecins q...

17/10/2022 — Amendement N° 2607 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Le procès-verbal déterminant une fraude dans les conditions établies par cet article, commise par un ressortissant étranger peut entrainer le non-renouvellement du titre de séjour de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement veut durcir les sanctions lors de fraudes commises...

17/10/2022 — Amendement N° 2606 au texte N° 274 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les individus de profession libérale, gérants non-salariés, d’entreprises individuelles, artisans et auto-entrepreneurs participant au financement des établissements qui assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, ...