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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

315 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2312 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « enjoindre au service » les mots : « délivrer une mise en demeure au service afin ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu au III. de l’article 33 est un corolaire nécessaire au nouveau système de tarification introduit par la LFSS 2022 pour en assurer un fonctionnement effectif. I...

17/10/2022 — Amendement N° 2311 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans un certain délai », les mots : « sous trois jours ouvrés à compter de la mise en demeure ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu au III. de l’article 33 est un corolaire nécessaire au nouveau système de tarification introduit par la LFSS 2022 pour en assurer un fon...

17/10/2022 — Amendement N° 2278 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité d’appliquer une hausse à la prestation de compensation de handicap. Exposé sommaire : Bien que depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle mesure ait ouvert des droits sans limitation de durée lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évolution favora...

17/10/2022 — Amendement N° 2277 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – L’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret et » sont supprimés ; 2° Le II est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la ...

17/10/2022 — Amendement N° 2275 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les contours de l’instauration d’une prestation universelle d’autonomie. Cette prestation aurait pour fondement les besoins objectifs des personnes en perte totale ou partielle d’autonomie, quel que soit leur âge, leur état de santé ou leur situation de handi...

17/10/2022 — Amendement N° 2273 au texte N° 274 - Article 34 (Retiré)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au lien social », les mots : « à la participation à la vie sociale ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 34 du PLFSS ouvrent un nouveau droit à l’accompagnement au lien social pour les bénéficiaires de l’APA. Mais cette expression de « temps dédié au lien social » res...

17/10/2022 — Amendement N° 2272 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article L. 281‑1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue le recours à l’habitat inclusif en fonction du profil des bénéficiaires et formule des propositions pour améliorer l’accès de tous à un logement adapté. ...

17/10/2022 — Amendement N° 2270 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020‑2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour une politique publique ambitieuse à de...

17/10/2022 — Amendement N° 2268 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Une liste des actes médicaux pouvant être réalisés par les professionnels de santé est adoptée par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Jeudi 13 octobre, un compromis historique a été signé entre les différentes organisations représentatives prévoyant une redéfinition du partage des tâches entre les différentes professions de santé. Ce...

17/10/2022 — Amendement N° 2266 au texte N° 274 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce recueil est publié par l’Assurance maladie. » Exposé sommaire : Dans un souci de publicité et de transparence des informations récoltées pour la détermination des tarifs et des forfaits techniques en imagerie médicale, le présent amendement vise à ce que celles-ci soient rendues publiques pa...

17/10/2022 — Amendement N° 2264 au texte N° 274 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 3, après le mot : « échantillon », insérer les mots : « territorialement et économiquement ». Exposé sommaire : Les principales disparités que connaît le système médical sont des disparités qui concernent la densité médicale et les dotations en matériel médical au niveau des territoires. Le présent amendement vise donc, à traver...

17/10/2022 — Amendement N° 2263 au texte N° 274 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « est », insérer les mots : « déterminé, après proposition du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, par la commission prévue à l’article L. 162-1-9 selon le mode de scrutin mentionné à l’article 6 de l’arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de l...

17/10/2022 — Amendement N° 2262 au texte N° 274 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « La représentativité fait l’objet d’une évaluation dans l’avis motivé mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 162‑1-9. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli, qui instaure une validation a posteriori et non contraignante de l’échantillon représentatif par la co...

17/10/2022 — Amendement N° 2261 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 11, après le mot : « morale », insérer les mots : «, étrangère ou ». Exposé sommaire : De même qu’il est important de préserver le système d’assurance maladie des conflits d’intérêts qui pourraient émaner du contrôle de sociétés de téléconsultation par des entreprises du secteur pharmaceutique, il convient de prémunir ce système...

17/10/2022 — Amendement N° 2260 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Pour l’année 2023, le Gouvernement met en place une revalorisation de l’aide personnalisée au logement pour les étudiants résidant en dehors du foyer de leurs parents, de leur tuteur légal ou de leurs gardiens. Les modalités du taux de revalorisation de l’aide personnalisée au logement sont fixées par décret. II. – La mesure est applicabl...

17/10/2022 — Amendement N° 2259 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l'article 28, insérer l'article 28 bis suivant: « Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement et la Haute Autorité de Santé remettent chacun au Parlement un rapport détaillant le fonctionnement de l’activité de téléconsultation. Ces rapports ont pour objectif l’établissement d’un statut juridique complet encadrant cette activité. Ils présente...

17/10/2022 — Amendement N° 2257 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 262‑52 du code de l’action sociale et des familles et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le délai de cinq ans, au lieu de deux actuellement, permet d’...

17/10/2022 — Amendement N° 2256 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux actes de téléconsultation réalisés en présence d’un professionnel de santé par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité́ ». Exposé sommaire : L’objectif du présent article est de limiter au ...

17/10/2022 — Amendement N° 2254 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Si l'article 43 doit supprimer la possibilité pour les Français d'avoir un arrêt de travail donnant lieux à des indemnités journalières, faute de médecin traitant disponible, il devrait au minimum laisser le temps aux Français de trouver un médeci...

17/10/2022 — Amendement N° 2252 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le manque de médecin traitant conduit de plus en plus de Français à recourir à la téléconsultation, ou à recourir à une plateforme mettant à disposition des créneaux disponibles pour que lea patient puisse être reçu en consultation par u...