Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
64 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (3 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Josy Poueyto, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Sabrina Sebaihi, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Guillemard, ancien député REN de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
