Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
73 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Fanta Berete, ancienne députée REN de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Florian Chauche, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Yannick Chenevard, ancien député REN de la 1ère circonscription du Var (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Fatiha Keloua Hachi, ancienne députée SOC de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Stéphane Lenormand, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Frédéric Maillot, ancien député GDR de la 6ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Bastien Marchive, ancien député apparenté REN de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sophie Mette, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Sabrina Sebaihi, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Olivier Serva, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Clément Beaune, ancien député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Frédéric Boccaletti, ancien député RN de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Mickaël Bouloux, ancien député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Dominique Da Silva, ancien député REN de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Hadrien Ghomi, ancien député REN de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Damien Maudet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Bertrand Petit, ancien député SOC de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
