Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
78 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Henri Alfandari, ancien député HOR de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Bruno Bilde, ancien député RN de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Sylvie Bonnet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Yannick Chenevard, ancien député REN de la 1ère circonscription du Var (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bastien Lachaud, ancien député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Karl Olive, ancien député REN de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Julien Rancoule, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député REN de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (2 preuves)
- Charles Rodwell, ancien député REN de la 1ère circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Lionel Royer-Perreaut, ancien député REN de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Alexandre Vincendet, ancien député HOR de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Clément Beaune, ancien député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Sylvain Maillard, ancien député REN de la 1ère circonscription de Paris (1 preuve)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Maxime Minot, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
