Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
64 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Sylvie Bonnet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Anne Brugnera, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Charlotte Goetschy-Bolognese, ancienne députée REN de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Jean-Claude Raux, ancien député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Sébastien Rome, ancien député LFI de la 4ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
