Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
62 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Émilie Bonnivard, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Perrine Goulet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de la Nièvre (1 preuve)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Claire Guichard, ancienne députée REN de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Marie Pochon, ancienne députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (1 preuve)
- Véronique Riotton, ancienne députée REN de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
