Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
52 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Gabriel Amard, ancien député LFI de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Frédéric Boccaletti, ancien député RN de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Catherine Couturier, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Perrine Goulet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Claire Guichard, ancienne députée REN de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Pascal Lecamp, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Frédéric Petit, ancien député MODEM de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Béatrice Piron, ancienne députée REN de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Frédéric Zgainski, ancien député MODEM de la 7ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Anne Brugnera, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
