Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00

65 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Julien Bayou, ancien député NI de la 5ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Francis Dubois, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corrèze (4 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (4 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (4 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Anne Le Hénanff, ancienne députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
  • Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (4 preuves)
  • Aurélien Lopez-Liguori, ancien député RN de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (4 preuves)
  • Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (4 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Julien Rancoule, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Aude (4 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (4 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
  • Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député REN de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
  • Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député REN de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)