Scrutin public ordinaire n°3091

Sur l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 120
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :