Scrutin public ordinaire n°3008

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 43
• Contre : 103
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Anne Bergantz : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre, par délégation
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Maud Petit : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Sébastien Peytavie : abstention
  • Eva Sas : abstention
• GDR-NUPES
  • Jean-Victor Castor : pour
  • André Chassaigne : pour
  • Pierre Dharréville : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Yannick Monnet : pour
  • Stéphane Peu : pour
  • Jean-Marc Tellier : pour
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Gernigon : contre
  • François Jolivet : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Laurent Alexandre : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Pascale Martin : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Damien Maudet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Manon Meunier : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • Michel Sala : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Aurélie Trouvé : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Michel Castellani : contre
  • Charles de Courson : contre
  • Martine Froger : contre
• LR
  • Jean-Yves Bony : contre
  • Jean-Luc Bourgeaux : contre
  • Xavier Breton : contre
  • Julien Dive : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Isabelle Valentin : contre
  • Pierre Vatin : contre
  • Stéphane Viry : contre
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Sophie Errante : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Amélia Lakrafi : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Didier Martin : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Didier Parakian : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Bruno Studer : contre
  • Huguette Tiegna : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Éric Woerth : contre, par délégation
• RN
  • Franck Allisio : contre
  • Philippe Ballard : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Bruno Bilde : contre, par délégation
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Thibaut François : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Michel Guiniot : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Laure Lavalette : contre
  • Julie Lechanteux : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Julien Odoul : contre
  • Mathilde Paris : contre, par délégation
  • Alexandre Sabatou : contre