Scrutin public ordinaire n°2770
Sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 45
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Présidente du groupe Écologiste - NUPES et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.
Votes :
-
DEM
- Philippe Latombe : pour
- Erwan Balanant : contre
- Laurent Croizier : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Florence Lasserre : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : pour
- Aurélien Taché : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Nicolas Sansu : pour
- Jean-Marc Tellier : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Vincent Thiébaut : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Alma Dufour : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Bastien Lachaud : pour
- Charlotte Leduc : pour
- Marianne Maximi : pour
- Thomas Portes : pour
- Sébastien Rome : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Michel Sala : pour
-
LR
- Victor Habert-Dassault : contre
-
REN
- Mounir Belhamiti : contre, par délégation
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Anthony Brosse : contre
- Céline Calvez : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Mireille Clapot : contre, par délégation
- Christine Decodts : contre
- Anne Genetet : contre
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Éric Girardin : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Nadia Hai : contre
- Virginie Lanlo : contre, par délégation
- Michel Lauzzana : contre
- Marie Lebec : contre
- Brigitte Liso : contre, par délégation
- Louis Margueritte : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Violette Spillebout : contre
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Christopher Weissberg : contre
-
RN
- Roger Chudeau : contre
- Edwige Diaz : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Alexandre Sabatou : contre
-
SOC
- Mickaël Bouloux : pour
- Arthur Delaporte : pour
- Hervé Saulignac : pour
