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Scrutin public ordinaire n°2756

Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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