Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2711
Sur l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 92
- Contre : 11
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC