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Scrutin public ordinaire n°2649

Sur l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :