Scrutin public ordinaire n°2649
Sur l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 60
- Contre : 71
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
- Philippe Berta : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Mickaël Cosson : contre
- Laurent Croizier : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Marina Ferrari : contre
- Luc Geismar : contre
- Perrine Goulet : contre
- Frantz Gumbs : contre
- Sandrine Josso : contre
- Pascal Lecamp : contre
- Delphine Lingemann : contre
- Éric Martineau : contre
- Sophie Mette : contre
- Louise Morel : contre
- Frédéric Petit : contre
- Frédéric Zgainski : contre
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : pour
- Francesca Pasquini : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Emeline K/Bidi : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Idir Boumertit : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Hendrik Davi : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Mathilde Hignet : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- Élisa Martin : pour
- Frédéric Mathieu : pour
- Danièle Obono : pour
- René Pilato : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Nathalie Bassire : pour
- Christophe Naegelen : pour
-
LR
- Émilie Bonnivard : pour, par délégation
- Virginie Duby-Muller : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Éric Alauzet : contre
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Quentin Bataillon : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Pascale Boyer : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Céline Calvez : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Émilie Chandler : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Philippe Fait : contre
- Philippe Frei : contre
- Hadrien Ghomi : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Virginie Lanlo : contre
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Constance Le Grip : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Christophe Marion : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Laure Miller : contre
- Benoit Mournet : contre
- Karl Olive : contre
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Véronique Riotton : contre
- Freddy Sertin : contre
- David Valence : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Corinne Vignon : contre
- Christopher Weissberg : contre
- Caroline Yadan : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Pascale Bordes : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Roger Chudeau : pour
- Caroline Colombier : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Yoann Gillet : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Marine Hamelet : pour
- Timothée Houssin : pour
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Michèle Martinez : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Alexandre Sabatou : pour
- Emeric Salmon : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
-
SOC
- Dominique Potier : pour
- Isabelle Santiago : pour
- Hervé Saulignac : pour
