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Scrutin public ordinaire n°2648

Sur l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 57
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :