Scrutin public ordinaire n°2645

Sur l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 21
• Contre : 89
• Abstention : 26

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Philippe Berta : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Laurent Leclercq : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : pour
  • Aurélien Taché : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Xavier Batut : contre
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • David Guiraud : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Manon Meunier : pour
  • René Pilato : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LIOT
  • Nathalie Bassire : contre
  • Christophe Naegelen : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
  • Patrick Hetzel : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Stéphane Viry : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Alexandra Martin : pour (mise au point: contre)
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Nicole Le Peih : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Sandra Marsaud : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Karl Olive : contre
  • Didier Paris : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : abstention
  • Pierrick Berteloot : abstention
  • Frédéric Boccaletti : abstention
  • Pascale Bordes : abstention
  • Caroline Colombier : abstention
  • Jocelyn Dessigny : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Sandrine Dogor-Such : abstention
  • Frédéric Falcon : abstention
  • Frank Giletti : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Géraldine Grangier : abstention
  • Marine Hamelet : abstention
  • Timothée Houssin : abstention
  • Julie Lechanteux : abstention, par délégation
  • Christine Loir : abstention
  • Aurélien Lopez-Liguori : abstention
  • Marie-France Lorho : abstention
  • Kévin Mauvieux : abstention
  • Yaël Menache : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
  • Laurence Robert-Dehault : abstention
  • Béatrice Roullaud : abstention
  • Alexandre Sabatou : abstention
  • Emeric Salmon : abstention
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : abstention
• SOC
  • Elie Califer : contre
  • Dominique Potier : contre
  • Isabelle Santiago : contre