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Scrutin public ordinaire n°2643

Sur l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 86
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :