Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2630

Sur l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :