Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2613

Sur l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 156
  • Contre : 6
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :