Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Scrutin public ordinaire n°2540
Sur l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 septembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 82
- Contre : 124
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC