Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 1 200 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | Sécurité c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 de la loi de finances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds de soutien représente un montant d’environ 41 millions d’euros pour plus de 1300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiers prioritai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 200 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | | Sécurité civile |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 4 000 000 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 46 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | | Sécurité civile |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Rédiger ainsi cet article : « L’alinéa premier de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après les mots : « élémentaires publiques », la fin de la phrase est supprimée. « 2° À la deuxième phrase, les ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 1 500 000 | | Sécurité civile | ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 131 100 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | | Sécurité civile |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 4 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Au IV de l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Les produits phytopharmaceutiques sont responsables de la pollution des sols, des eaux et de l’air. Les agriculteur·trices, s’ils utilisent les produits phytopharmaceutiques, ne sont pas responsables d...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ...
I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « satisfait » le mot : « satisfont ». III. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale...
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots : « France Ruralités Revitalisation » les mots : « Ruralités Actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158, 159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176...
L’article 1655 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « capital », sont insérés les mots : « , qui respectent les engagements écoresponsables des organisateurs d’événements décrits au III, ». 2° Le III est ainsi rétabli : « III. – Les engagements écoresponsables des organisateurs d’...
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