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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AC131C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC144C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré129 200 0000
Vie d...

13/10/2023 — Amendement N° AC151C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC137C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré7 000 0000
Vie de ...

13/10/2023 — Amendement N° AC145C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC138C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC146C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC129C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° CL45C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0250 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° CL52C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale131 100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC148C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC157C au texte N° 1680 - Article 54 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Rédiger ainsi cet article : « L’alinéa premier de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après les mots : « élémentaires publiques », la fin de la phrase est supprimée. « 2° À la deuxième phrase, les ...

13/10/2023 — Amendement N° AC149C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré630 0000
Vie de l'...

12/10/2023 — Amendement N° 2502A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Au IV de l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Les produits phytopharmaceutiques sont responsables de la pollution des sols, des eaux et de l’air. Les agriculteur·trices, s’ils utilisent les produits phytopharmaceutiques, ne sont pas responsables d...

12/10/2023 — Amendement N° 2496A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ...

12/10/2023 — Amendement N° 2486A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « satisfait » le mot : « satisfont ». III. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale...

12/10/2023 — Amendement N° 2485A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots : « France Ruralités Revitalisation » les mots : « Ruralités Actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158, 159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176...

12/10/2023 — Amendement N° 2484A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

L’article 1655 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « capital », sont insérés les mots : « , qui respectent les engagements écoresponsables des organisateurs d’événements décrits au III, ». 2° Le III est ainsi rétabli : « III. – Les engagements écoresponsables des organisateurs d’...