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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2485A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158, 159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176, 177, 178 et 193.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA).
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