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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC140C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF956C 2144C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
dont titre 2010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement d’appel vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissement en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité.
La circulaire du 13 juin 2023 indique que « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. » Pourtant, malgré les efforts des collectivités territoriales, de nombreux enfants de milieux populaires n’ont jamais pu faire l’expérience des voyages scolaires.
Le rapport Delahaye sur la grande pauvreté a montré, à partir de situations concrètes, comment les élèves étaient exclus des séjours, faute de ne pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Chaque année, environ 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances hors temps scolaire, ce qui contribue à renforcer les inégalités d’accès à la culture entre milieux sociaux. Pourtant, les voyages scolaires représentent une opportunité unique pour renforcer la cohésion des classes, découvrir de nouveaux territoires, en France ou à l’étranger, et pratiquer les langues vivantes.
Les écologistes proposent donc de mettre en place un plan ambitieux pour que chaque élève puisse partir à chaque stade de la scolarité : dans le primaire, au collège et au lycée.
Dès lors, le présent amendement procède :
-D’une part : à l’augmentation de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 10 000 000 d’euros (AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur le titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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