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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1688C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations75 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1634C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 000 0000
Administration pénitentiaire0100 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

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20/10/2023 — Amendement N° CF1061C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations03 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1917C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1514C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1242C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré129 200 0000
Vie d...

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20/10/2023 — Amendement N° CL291C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire150 000 0000
Administration pénitentiaire0150 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

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20/10/2023 — Amendement N° CF1160C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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20/10/2023 — Amendement N° CF1245C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré653 0000
Vie de l'...

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20/10/2023 — Amendement N° AC377C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines016 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture16 000 000...

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20/10/2023 — Amendement N° AC400C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 500 000...

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20/10/2023 — Amendement N° AC467C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

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(en euros)
Programmes+-
France Télévisions060 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

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20/10/2023 — Amendement N° AC379C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000

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20/10/2023 — Amendement N° CF1157C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1229C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 000 0000
Handicap et dépendance01 000 000 000
Égalité entre...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1453C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 500 000...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1261C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines016 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture16 000 000...

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20/10/2023 — Amendement N° CF1096C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000