Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 869, insérer l’alinéa suivant : « Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « Vie de l’élève »...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1244C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1241C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1927C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 20 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC413C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 10 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1092C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1101C au texte N° 1680 - Article 43 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... I.- A la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau au deuxième alinéa, substituer au chiffre : « 520 », Le chiffre : « 525 ». II.- A la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau au deuxième alinéa, substituer au chiffre : « 380 », Le chiffre : « 375 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste vise à doubler... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC370C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 200 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1863C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1732C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1 000 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1098C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     50 51 52 53 54 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000