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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1157C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1571C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie03 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX3 000 000 0003 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de financer un "ticket climat" sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche.

En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins de CO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu des dispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet de cet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un « ticket climat » pour l’année 2023. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone.

Afin de gager cette augmentation du budget du programme « infrastructure et services de transport » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie ». Dans le détail, seraient formellement minorées les actions "Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs" (action 17) et "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (action12), chacune à raison de 1,5 milliards d'euros, afin de s'assurer de la recevabilité juridique de l'amendement. A l'inverse, l'action 44 "Transports collectifs" serait abondée de 3 milliards d'euros.

Néanmoins, l'objet de l'amendement n'est aucunement de réduire ces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage.

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