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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1917C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 1 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de 1 million d’euros.
En effet, le plan « France Relance » a confié à l’Agence de la transition écologique (ADEME) plusieurs milliards d'euros de crédits pour soutenir la décarbonation de l’industrie, l’économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et le recyclage des friches polluées. Toutefois cela ne semble pas suffisant eu égard aux tâches diverses et à l’absence d’agents publics.
De plus, le premier « budget vert » publié par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 s’est révélé un outil utile, et à fort potentiel.
Aussi, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 12 “ADEME” du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d’euros ;
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros.
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