Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Un rapport annuel de performance est établi par le ministre des armées et le ministre de l’intérieur et remis au Parlement concernant le budget alloué aux réserves. Ce rapport annuel comprend également les indicateurs suivants : – le nombre de réservistes, en distinguant la part des anciens professionnels des volontaires issus du contingent, o...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le but de minimiser la concurrence entre les réserves opérationnelles des différentes armées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans la réserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce dernier n’arrive à terme, ne peut souscrire un nouvel ESR dan...

I. – À l’alinéa 25, substituer au nombre : « soixante-dix » le nombre : « soixante douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le ministère des Armées établit par décret la liste des spécialités pour lesquelles les aptitudes requises peuvent être aménagées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aménager ...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ». Exposé sommaire : L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.

À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans cette optique, le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. » Exposé sommaire...

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser l’utilisation de muniti...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation gé...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « rénové » insérer les mots : « et plus visible ». II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « territoriales, », insérerr les mots : « participation accrue aux cérémonies patriotiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le lien Nation-Armée...

À la dernière phrase de l’alinéa 58, après le mot : « Permanente », insérer les mots : « et EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’existence du dispositif EDIRPA qui renforce les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. L’industri...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le soutien des entreprises mobilisant une partie de leurs stocks pour la défense nationale revêt une grande importance. En effet, ces entreprises jouent un rôle crucial dans la sécurité et la défense du pays en mettant à disposition une partie de leurs ressources pour répondre aux besoins de l’armée et...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des armées ». IV. – En conséquence,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dres...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. » Exposé sommaire : L'amendement permet d'inclure la mobilisation matérielle de toute l'aviation française. Les avions sur le territoir...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives....

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : "Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une commu...