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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN654 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. »

Exposé sommaire :

L'amendement permet d'inclure la mobilisation matérielle de toute l'aviation française. Les avions sur le territoire national ou à l'étranger qui sont affiliés à la France pourront être soumis au cadre de la mobilisation générale.

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