Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN638 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.
À la dernière phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« Permanente »,
insérer les mots :
« et EDIRPA ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’existence du dispositif EDIRPA qui renforce les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. L’industrie de défense qui œuvre dans le spatial doit pouvoir bénéficier de ce dispositif dans le cas d’achats conjoints passant par ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.