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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN128 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la défense »
les mots :
« des armées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« ministère »,
insérer les mots :
« des armées ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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