Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles, et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. » Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Toutefois, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier aux entreprises concernées immatriculées en France. » Exposé sommaire : La ...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire. Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, sont créés : - Des unités, sections ou compagnies de réserve dans les zones d’emploi qui sont dépourvues d’unités opérationnelles du ministère des Armées ; - Un centre du Service militaire volontaire dans les régions qui en sont dépourvues. Un an avant la fin de l’expérimentation, le Gouver...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « à la suite de ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquen...

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.

Après la seconde phrase de l’alinéa 12, insérer les deux phrases suivantes : « Le panachage des munitions sera privilégié avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. L’équilibre permettra de conserver une supériorité technologique tout en pouvant répondre à une situation de haute intensité dans la duré...

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « tels que la FEP, le FED ou l’EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les instruments de mutualisation de capacités militaires. Le FEP, la FED et l’EDIRPA sont des instruments et dispositifs européens permettant d’accroître la capacité des États membres à agir et ...

L’article L. 4251‑5 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite au sein du règlement intérieur de l’entreprise l’inscription de toute règle interdisant la participation des employés à des activités de réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’interdire que l’employeur puis...

Supprimer les alinéas 86 à 89. Exposé sommaire : Cette partie concernant le rôle du Parlement et le contrôle parlementaire n’est pas nécessaire au sein d’une loi de programmation militaire. De plus, plusieurs prérogatives du Parlement ne sont pas mentionnées, comme par exemple la possibilité de rédiger des missions d’information ou des rappor...

Rédiger ainsi la dernière colonne de la sixième ligne du tableau à l’alinéa 35 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : La France détient la deuxième zone économique exclusive (ZEE), derrière les Américains (11 millions de km2). 90% de la ZEE française se situe en Indo-Pacifique, grâce à nos territoires en Outre-mer (La Réunion, M...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Cette consolidation des stocks passera notamment par des moyens d’acquisition conjoints dans des cadres de coopérations bilatérales et multilatérales telles que l’EDIRPA. » Exposé sommaire : Cet amendement à pour objectif de diversifier les stocks de munitions en rappelant l’existence du dispo...

Après la troisième phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Nos capacités en lutte informationnelle seront renforcées pour contrer toute forme de discrédit à l’encontre de nos forces armées en opération. » Exposé sommaire : La guerre informationnelle nécessite une attention pour diminuer les risques de discrédits envers nos armé...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « En consolidant sa BITD, la France s’assurera de renforcer une BITDE afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des évolutions et des actions menées dans le cadre du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire. » Exposé sommaire : Le renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire est un sujet importa...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires ». Exposé sommaire : L’armée française, historiquement masculine, s’est modernisée au fil des années pour aujourd’hui pleinement y intégrer les femmes. En juillet...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer, comme celui déjà existant à Rennes, à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les grands groupes, les PME/TPE innovantes et les étudiants cyber de l’École Polytechnique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pl...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...