Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots : « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ». Exposé sommaire : Le ministère des armées dispose de diverses structures en charge de la communication qui emploient au total près d’un millier de personnes. Le sujet de la c...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves de l’École militaire de santé de Lyon-Bron pourront, dès la fin de leur scolarité, partir soit en médecine générale, soit directement dans la spécialité de leur choix. » Exposé sommaire : Le service de santé des armées fait face à un déficit de personnels soignants dans certaines spé...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. Cet amendement, ainsi que d’autres de son...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les délégués militaires départementaux transmettent annuellement (sous couvert du RGPD) aux correspondants défense la liste des réservistes résidants sur le territoire de leurs communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les mairies soient informées lo...

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4251‑4, après le mot : « disciplinaire », sont insérés les mots : « , aucune réduction ou annulation de prime annuelle » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑5 est complété par les mots : « , notamment pour ce qui ...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire aux exportations d’armement et aux biens à double usage, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette délégat...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redo...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. » Exposé sommaire : La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filiè...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. » Exposé sommaire : La loi de programmation ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit da...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4°, », insérer la référence : « 5°, ». Exposé sommaire : L’article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouver...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. » Exposé sommaire : Les contours de l’enseignement à la défense (contenus, horaires, professeurs, etc.) sont à la discrétion de l’Education nationale. Pourtant, ...

I. – Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La période de réquisition de l’entreprise suspend les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de te...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le signe : « , », insérer les mots : « avant le 30 avril ». Exposé sommaire : L’article 4 précise que les opérations extérieures (OPEX) ou missions intérieures (MISSINT) en cours font l’objet d’une information au Parlement. Cette information procède notamment de la communication par le Gouvernement...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.