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Les interventions de Romain Baubry sur ce dossier

1134 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° CL22C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0500 000

13/10/2023 — Amendement N° CL29C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0450 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières070 000
<...

13/10/2023 — Amendement N° AC114C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère antisémite ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières039 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0100 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

13/10/2023 — Amendement N° CL87C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

13/10/2023 — Amendement N° CL113C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Rancoule, M. Schreck, Mme Alexandra Masson, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Lorh...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0120 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré6 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

13/10/2023 — Amendement N° CL85C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

13/10/2023 — Amendement N° AC106C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève01
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements60 668 0000
Concours spécifiques et administration060...

12/10/2023 — Amendement N° 2375A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. B...

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VII bis est ainsi modifié : a) À la fin de la seconde phrase du 1° , les mots : « et pour les constructions mentionnées au 1° du même B dont le permis de construire a été déposé cette même année. » sont remplacées par les mots : « , en 2025 ou...

12/10/2023 — Amendement N° 2374A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, ...

I. – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuelles de 1...

12/10/2023 — Amendement N° 2373A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M....

I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° À la fin du 1, les mots : « , f et g du 2 et entre la date de promulgation de la loi n° 2003‑660 du 21 juillet 2003 précitée et le 31 décembre 2023 pour les investissements mentionnés au e du même 2 » sont remplacés par les mots : « et g du 2 ; entre la date d...