Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC112C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Blanc, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère LGBT-phobe ».
Exposé sommaire :
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de la citoyenneté ». les paragraphes de ce texte commencent par : « respect de l’autre », « lutte contre le harcèlement », « plan de formation ».
Nous attendons donc, dans cette mission, que soient déclinés, détaillés et finalement mesurés les mesures que vous avez prises dans le programme Phare, démarré en 2021, ouvert depuis la rentrée dernière aux écoles et aux collèges et finalement étendu aux lycées depuis la rentrée de septembre de cette année.
Une rapide recherche dans les objectifs et les indicateurs de performance nous parle d’absentéisme, d’actes de violence et de taux de participation des lycéens aux élections de délégués.
Autant dire que cette politique dont vous avez fait une présentation depuis Matignon fin septembre, cette politique ne sera jamais évaluée.
Les mots, M O T S, les maux M A U X ces homophones sont pourtant dans la présentation de votre DEGESCO, il suffisait de le lire pour les y trouver.
Il suffisait aussi d’avoir un peu de courage pour mesurer ces maux qui pourrissent la vie de nos élèves.
Le troisième de ces mots est LGBT phobe il convient donc d’en mesurer l’occurrence dans les actes de violence grave.
Tel est l’objet du présent amendement.
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