Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Roger Chudeau sur ce dossier

1098 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2879C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
...

31/10/2023 — Amendement N° 2878C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
...

31/10/2023 — Amendement N° 2877C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01
Améliorat...

31/10/2023 — Amendement N° 2875C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0750 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX075...

31/10/2023 — Amendement N° 2871C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

31/10/2023 — Amendement N° 2870C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
Lutte contre l'immigration ...

31/10/2023 — Amendement N° 2734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

31/10/2023 — Amendement N° 2733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République07 477 258
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

31/10/2023 — Amendement N° 2732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental04 000 000
dont titre 204 000 000
Protection des droits et libertés
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental07 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX0...

31/10/2023 — Amendement N° 2730C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental022 100 000
dont titre 207 000 000
Protection des droits et libertés

31/10/2023 — Amendement N° 2729C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi034 500 000
Amélioration de la quali...

31/10/2023 — Amendement N° 2727C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0170 000 000
Handicap et dépendance170 000 0000
Égalité entre les...

31/10/2023 — Amendement N° 2726C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

31/10/2023 — Amendement N° 2725C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2023 — Amendement N° 2724C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2023 — Amendement N° 2723C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 653 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...